Description de poste
Sous la responsabilité de la Directrice Juridique, vous intervenez dans des domaines très variés du droit en lien avec les activités de l’entreprise et notamment dans le cadre des missions suivantes :
- Rédaction et négociation des contrats liés au développement, à l’édition, la distribution et à la promotion de jeux vidéo (contrats d’auteur, contrats d’artiste-interprète, contrats de développement et d’édition, contrats de prestations de services, licences de logiciel, accords de confidentialité, contrats de distribution, contrats de synchronisation…),
- Rédaction et négociation des contrats en matière de merchandising et droits connexes (accords de licensing, droit à l’image…),
- Établissement et/ou mise à jour de modèles de contrats, de documents juridiques ou de procédures internes,
- Gestion des contrats,
- Recherches d’antériorités de marques,
- Élaboration et/ou actualisation des Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation, CLUF,
- En lien avec notre DPO externalisé, participation à la conformité de l’entreprise aux diverses lois et réglementations sur la protection des données personnelles (notamment RGPD),
- Tenue à jour de la Politique de Confidentialité, du registre des traitements, accords avec les sous-traitants des données personnelles, gestion des cookies,
- Accompagnement et conseils auprès des opérationnels de l’entreprise notamment dans les domaines listés ci-dessus, validations de contenus,
- Veille juridique,
- Travaux et recherches juridiques dans divers domaines du droit ou sur des questions ponctuelles.